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Assurance Responsabilité Civile Employeur
Il existe de plus en plus d’obligations en matière de sécurité et de prévention sur le lieu de travail. Des dommages involontaires peuvent néanmoins être causés à un salarié dans le cadre de son activité professionnelle. Votre entreprise doit alors verser des dommages et intérêts. Il est important d’être couvert par une assurance Responsabilité Civile employeur aussi appelée aussi responsabilité civile exploitation.
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Nous fixons avec vous les garanties à prévoir en fonction de votre activité.
Assurance Responsabilité Civile Employeur
Comment fonctionne un contrat d’assurance Responsabilité Civile employeur ?
La souscription d’une RC employeur peut être une obligation légale. Elle couvre les dommages, les frais d’indemnisation et juridiques si un préposé se blesse ou tombe malade dans le cadre de son activité professionnelle dès lors qu’il s’agit d’un salarié, apprenti ou stagiaires, travaillant à titre temporaire ou permanent.
Les dommages matériels et immatériels causés sont également couverts.
Souscripteur
Votre entreprise
Payeur de prime
Votre entreprise
Assuré(s)
Votre entreprise
Bénéficiaire(s)
Préposé ayant subi le dommage
Assurance Responsabilité Civile Employeur
Quels sont les dommages couverts et les garanties ?
Dommages pouvant être couverts avec une assurance responsabilité civile employeur
- Un salarié demande à être indemnisé pour une maladie ou une blessure liée au travail
- Manquement à une obligation de sécurité
- Intoxication alimentaire
- Dommages matériels
- Faute inexcusable de l’employeur
Garanties pouvant être proposées dans le contrat d’assurance
- Prise en charge de l’indemnisation
- Prise en charge des frais juridiques
- Couverture du personnel temporaire
- Prise en charge de la perte de revenu subie par l’employé ayant perdu son emploi après faute inexcusable de l’employeur
- Assistance juridique
Exemple de dommage
Un salarié s’est fait fracturer sa voiture sur le parking de l’entreprise. Des biens personnels y ont été volés.
Exemple de garantie
L’assurance RC Employeur indemnise le salarié à hauteur des biens volés et prend en charge les réparations de sa voiture.
Comment souscrire le contrat d’assurance aux garanties adaptées ?
Remplissez notre formulaire et Exponens Solutions vous conseillera pour souscrire une assurance responsabilité civile employeur aux garanties les plus adaptées à votre profil.