Protéger vos salariés
Contrat
mutuelle santé
La complémentaire santé ou mutuelle santé permet la prise en charge par l’assureur d’une partie des frais de santé pour les salariés et leur famille. Elle vient compléter les remboursements du régime obligatoire à hauteur des niveaux de remboursements choisis.
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Contrat mutuelle santé
Comment fonctionne une
mutuelle santé ?
Choisir une mutuelle santé, c’est souscrire à un contrat d’assurance qui permet à l’assuré d’être remboursé pour certaines dépenses de soins de santé. La Sécurité Sociale prend en charge une partie des remboursements de frais de santé, la mutuelle vient compléter ces remboursements.
Le contrat peut couvrir le salarié seul ou toute sa famille (conjoint et enfants). L’employeur peut décider d’imposer la couverture du conjoint et des enfants.
Souscripteur
L’entreprise
Payeur de prime
Vous et votre entreprise
Assuré(s)
Les salariés
et leur famille
Bénéficiaire(s)
Les salariés
et leur famille
Le niveau des remboursements doit respecter le socle défini par l’ANI (accord national interprofessionnel) entré en vigueur en 2016. Il doit aussi respecter les contraintes minimales éventuellement fixées par la Convention collective qu’applique l’entreprise. Il ne doit pas dépasser les montants fixés pour que le contrat soit « responsable ».
L’employeur doit prendre en charge au minimum la moitié des cotisations du contrat santé de base. Il peut proposer aux salariés de cotiser volontairement à un contrat surcomplémentaire, éventuellement non responsable, qui leur permet d’améliorer leurs garanties.
Assurance Prévoyance collective
Quels sont les soins couverts par une complémentaire santé et les garanties ?
Dépenses pouvant être couvertes avec une assurance mutuelle santé
- Hospitalisation et maternité
- Soins courants
- Pharmacie
- Optique
- Dentaire
- Audiologie
- Dépenses non remboursées par la Sécurité sociale ou le RSI
Remboursements pouvant être proposés dans le contrat d’assurance mutuelle santé
- Remboursement des frais de séjour
- Remboursement des consultations chez le médecin généraliste ou spécialiste
- Remboursement des verres et monture
- Remboursement des prothèses dentaires
- Remboursement des prothèses auditives
- Remboursement d’actes de médecine douce
Exemple de soins de santé
Un assuré dépense 538,70€ pour la pose d’une prothèse dentaire. S’agissant d’une couronne céramo-métallique, le régime obligatoire lui rembourse 75,25€
Exemple de remboursement par la mutuelle
La garantie santé souscrite prévoit un remboursement à hauteur de 500% de la Base de remboursement de la Sécurité Sociale. L’assuré n’aura un reste à charge que de 1,2€.
Comment souscrire le le contrat complémentaire santé aux garanties adaptées ?
Remplissez notre formulaire et Exponens Solutions vous conseillera pour souscrire une assurance mutuelle santé aux garanties adaptées à vos besoins.
